REGOLAMENTO·n° 46·13 janvier 2005
Regolamento (UE) 2005/46
RÈGLEMENT (CE) N o 46/2005 DE LA COMMISSION - du 13 janvier 2005 - dérogeant au règlement (CE) no 1282/2001 en ce qui concerne la date limite de présentation des déclarations de récolte et de production pour la campagne 2004/2005
En vigueur depuis le 13 janvier 2005 2 articles 1 version historisée
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