Art. 1

En vigueur depuis le 13 janv. 2005

Article premier Pour les offres communiquées du 7 au 13 janvier 2005, dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1565/2004, la restitution maximale à l'exportation d'avoine est fixée à 30,90 EUR/t.

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