REGOLAMENTO·n° 48·13 janvier 2005
Regolamento (UE) 2005/48
RÈGLEMENT (CE) N o 48/2005 DE LA COMMISSION - du 13 janvier 2005 - fixant la restitution maximale à l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1565/2004
En vigueur depuis le 13 janvier 2005 2 articles 1 version historisée
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