Art. 1
En vigueur depuis le 24 janv. 2005
Article premier
Le règlement (CE) no 1260/1999 est modifié comme suit:
1)
l’article 7, paragraphe 4, premier alinéa, est remplacé par le texte suivant:
«4. Au titre de l’objectif no 1, un programme d’aide au processus de paix en Irlande du Nord (PEACE) est mis en place pour les années 2000-2006 au profit de l’Irlande du Nord et des régions frontalières d’Irlande.»
2)
l’annexe I est remplacée par le texte figurant à l’annexe du présent règlement.
Historique des versions
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Vos annotations
Proeli:reg:2005:173:oj#art-1