REGOLAMENTO·n° 173·24 janvier 2005
Regolamento (UE) 2005/173
RÈGLEMENT (CE) N o 173/2005 DU CONSEIL - du 24 janvier 2005 - modifiant le règlement (CE) no 1260/1999 portant dispositions générales sur les Fonds structurels, en ce qui concerne la prolongation de la durée du programme PEACE et l’octroi de nouveaux crédits d’engagement
En vigueur depuis le 24 janvier 2005 2 articles 1 version historisée
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