Art. 1

En vigueur depuis le 26 janv. 2005
Article premier Les quantités pour lesquelles des certificats d'importation ont été demandés pour les produits relevant des contingents visés aux parties I.A, I.B, points 5 et 6, I.C, I.D, I.E, I.F, I.G et I.H, de l'annexe I du règlement (CE) no 2535/2001, introduites du 1er au 10 janvier 2005, sont affectées par les coefficients d'attribution figurant à l'annexe du présent règlement.
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