REGOLAMENTO·120·26 janvier 2005

Regolamento (UE) 2005/120

RÈGLEMENT (CE) N o 120/2005 DE LA COMMISSION - du 26 janvier 2005 - déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en janvier 2005 pour certains produits laitiers dans le cadre de certains contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) no 2535/2001 peuvent être acceptées

En vigueur depuis le 26 janvier 2005 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil