REGOLAMENTO·n° 120·26 janvier 2005
Regolamento (UE) 2005/120
RÈGLEMENT (CE) N o 120/2005 DE LA COMMISSION - du 26 janvier 2005 - déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en janvier 2005 pour certains produits laitiers dans le cadre de certains contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) no 2535/2001 peuvent être acceptées
En vigueur depuis le 26 janvier 2005 2 articles 1 version historisée
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