Art. 1
En vigueur depuis le 10 févr. 2005
Article premier
Les quantités des obligations de livraison pour les importations originaires des pays signataires du protocole ACP et de l'accord avec l’Inde, des produits du code NC 1701 , exprimés en équivalent de sucre blanc, pour la période de livraison 2004/2005 et pour chaque pays d'exportation concerné, sont déterminées à l'annexe.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2005:221:oj#art-1