REGOLAMENTO·n° 221·10 février 2005
Regolamento (UE) 2005/221
RÈGLEMENT (CE) N o 221/2005 DE LA COMMISSION - du 10 février 2005 - fixant les quantités des obligations de livraison de sucre de canne à importer en vertu du protocole ACP et de l'accord avec l’Inde, pour la période de livraison 2004/2005
En vigueur depuis le 10 février 2005 2 articles 1 version historisée
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