Art. 1
En vigueur depuis le 10 févr. 2005
Article premier
À l'article 1er du règlement (CE) no 115/2005, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:
«2. L'adjudication porte sur du blé tendre à exporter vers les pays tiers, à l’exclusion de l’Albanie, de l'ancienne République yougoslave de Macédoine, de la Bosnie-et-Herzégovine, de la Bulgarie, de la Croatie, du Liechtenstein, de la Roumanie, de la Serbie-et-Monténégro (*1) et de la Suisse.»
(*1) Y compris le Kosovo, tel qu’il est défini par la résolution n° 1244 du Conseil de sécurité des Nations unies du 10 juin 1999."
Historique des versions
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