REGOLAMENTO·n° 228·10 février 2005
Regolamento (UE) 2005/228
RÈGLEMENT (CE) N o 228/2005 DE LA COMMISSION - du 10 février 2005 - rectifiant le règlement (CE) no 115/2005 relatif à l'ouverture d'une adjudication de la restitution à l'exportation de blé tendre vers certains pays tiers
En vigueur depuis le 10 février 2005 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligne