Art. 1

En vigueur depuis le 10 févr. 2005
Article premier Pour les offres communiquées du 4 au 10 février 2005, dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1565/2004, la restitution maximale à l'exportation d'avoine est fixée à 33,95 EUR/t.
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