REGOLAMENTO·n° 233·10 février 2005
Regolamento (UE) 2005/233
RÈGLEMENT (CE) N o 233/2005 DE LA COMMISSION - du 10 février 2005 - fixant la restitution maximale à l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1565/2004
En vigueur depuis le 10 février 2005 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible