Art. 1
Objet et champ d’application
En vigueur depuis le 4 mars 2005
Article premier
Objet et champ d’application
Le présent règlement porte modalités de mise en œuvre du règlement (CE) no 1831/2003 concernant:
a)
les demandes d’autorisation pour un additif pour l'alimentation animale ou pour une nouvelle utilisation d'un additif pour l'alimentation animale, telles que visées à l’article 4, paragraphe 1, dudit règlement («la demande»), et
b)
les fonctions et tâches du laboratoire communautaire de référence («le LCR»).
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Proeli:reg:2005:378:oj#art-1