REGOLAMENTO·378·4 mars 2005

Regolamento (UE) 2005/378

RÈGLEMENT (CE) N o 378/2005 DE LA COMMISSION - du 4 mars 2005 - portant modalités de mise en œuvre du règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil s’agissant des fonctions et tâches du laboratoire communautaire de référence concernant les demandes d’autorisation d’additifs pour l’alimentation animale - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 4 mars 2005 28 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil