REGOLAMENTO·n° 378·4 mars 2005

Regolamento (UE) 2005/378

RÈGLEMENT (CE) N o 378/2005 DE LA COMMISSION - du 4 mars 2005 - portant modalités de mise en œuvre du règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil s’agissant des fonctions et tâches du laboratoire communautaire de référence concernant les demandes d’autorisation d’additifs pour l’alimentation animale - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 4 mars 2005 28 articles 1 version historisée
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Sommaire

capo ICHAPITRE I
capo I.tit_1DISPOSITIONS GÉNÉRALES
capo IICHAPITRE II
capo II.tit_1LABORATOIRES NATIONAUX DE RÉFÉRENCE
capo IIICHAPITRE III
capo III.tit_1EXPÉRIMENTATION ET VALIDATION DES MÉTHODES D’ANALYSE, RAPPORTS ET LIGNES DIRECTRICES
capo IVCHAPITRE IV
capo IV.tit_1DISPOSITIONS FINALES
Art. 1Objet et champ d’applicationArt. 1.tit_1Objet et champ d’applicationArt. 2DéfinitionsArt. 2.tit_1DéfinitionsArt. 3Échantillons de référenceArt. 3.tit_1Échantillons de référenceArt. 4RedevancesArt. 4.tit_1RedevancesArt. 5Rapports d’évaluation transmis par le LCRArt. 5.tit_1Rapports d’évaluation transmis par le LCRArt. 6Laboratoires nationaux de référenceArt. 6.tit_1Laboratoires nationaux de référenceArt. 7Laboratoires rapporteursArt. 7.tit_1Laboratoires rapporteursArt. 8Fonctions et tâches des laboratoires rapporteursArt. 8.tit_1Fonctions et tâches des laboratoires rapporteursArt. 9Fonctions et tâches des laboratoires faisant partie du groupementArt. 9.tit_1Fonctions et tâches des laboratoires faisant partie du groupementArt. 10Expérimentation et validation des méthodes d’analyseArt. 10.tit_1Expérimentation et validation des méthodes d’analyseArt. 11RapportsArt. 11.tit_1RapportsArt. 12Lignes directricesArt. 12.tit_1Lignes directricesArt. 13Modification du règlement (CE) no 1831/2003Art. 13.tit_1Modification du règlement (CE) no 1831/2003Art. 14Entrée en vigueurArt. 14.tit_1Entrée en vigueur
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