Art. 8
Fonctions et tâches des laboratoires rapporteurs
En vigueur depuis le 4 mars 2005
Article 8
Fonctions et tâches des laboratoires rapporteurs
Les laboratoires rapporteurs sont chargés de:
a)
rédiger un premier rapport d’évaluation sur les données soumises dans chaque demande et le transmettre aux autres laboratoires en vue d’obtenir leurs commentaires;
b)
compiler les commentaires formulés par les autres laboratoires et rédiger un rapport d’évaluation révisé;
c)
transmettre le rapport d’évaluation révisé au LCR suffisamment tôt pour lui permettre de rendre son rapport d’évaluation complet à l’Autorité dans le délai visé à l’article 5, paragraphe 1.
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