Art. 13
Modification du règlement (CE) no 1831/2003
En vigueur depuis le 4 mars 2005
Article 13
Modification du règlement (CE) no 1831/2003
À l’annexe II du règlement (CE) no 1831/2003, les paragraphes 2 et 3 sont remplacés par le texte figurant à l’annexe III du présent règlement.
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