Art. 1
Modification du règlement (CE) no 1774/2002
En vigueur depuis le 11 mars 2005
Article premier
Modification du règlement (CE) no 1774/2002
La partie VI de l'annexe XI du règlement (CE) no 1774/2002 est remplacée par le texte suivant:
«PARTIE VI
Liste des pays tiers en provenance desquels les États membres peuvent autoriser les importations de sous-produits animaux et de produits sanguins d’origine animale (à l’exception des produits sanguins provenant d'équidés) destinées à des fins techniques, y compris pharmaceutiques (certificats sanitaires des chapitres 4 C et 8 B).
A.
Produits sanguins:
1)
Produits sanguins issus d'ongulés
Pays tiers ou régions de pays tiers figurant sur la liste de la partie 1 de l'annexe II de la décision 79/542/CEE du Conseil, en provenance desquels les importations de toutes les catégories de viandes fraîches des espèces correspondantes sont autorisées, auxquels s’ajoutent les pays suivants:
—
(JP) Japon.
2)
Produits sanguins provenant d'autres espèces
Pays tiers figurant sur la liste de la partie 1 de l'annexe II de la décision 79/542/CEE du Conseil, auxquels s'ajoutent les pays suivants:
—
(JP) Japon.
B.
Sous-produits animaux destinés à des fins pharmaceutiques
Pays tiers figurant sur la liste de la partie 1 de l'annexe II de la décision 79/542/CEE, à l'annexe de la décision 94/85/CE de la Commission (*1) ou à l'annexe I de la décision 2000/585/CE de la Commission (*2), auxquels s'ajoutent les pays suivants:
—
(JP) Japon,
—
(PH) Philippines,
—
(TW) Taïwan.
C.
Sous-produits animaux destinés à des fins techniques autres que pharmaceutiques
Pays tiers figurant sur la liste de la partie 1 de l'annexe II de la décision 79/542/CEE en provenance desquels les importations de cette catégorie de viandes fraîches des espèces correspondantes sont autorisées, à l'annexe de la décision 94/85/CE, ou à l'annexe I de la décision 2000/585/CE.»
(*1)
JO L 44 du 17.2.1994, p. 31."
(*2)
JO L 251 du 6.10.2000, p. 1."
Historique des versions
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Vos annotations
Proeli:reg:2005:416:oj#art-1