REGOLAMENTO·n° 416·11 mars 2005
Regolamento (UE) 2005/416
RÈGLEMENT (CE) N o 416/2005 DE LA COMMISSION - du 11 mars 2005 - portant modification de l’annexe XI du règlement (CE) no 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne l'importation en provenance du Japon de certains sous-produits animaux destinés à des fins techniques - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 11 mars 2005 4 articles 1 version historisée
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