Art. 1
En vigueur depuis le 14 mars 2005
Article premier
Le règlement (CE) no 94/2002 est modifié comme suit:
1)
l'annexe I est remplacée par le texte de l'annexe I du présent règlement;
2)
l'annexe III est remplacée par le texte de l'annexe II du présent règlement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2005:422:oj#art-1