REGOLAMENTO·422·14 mars 2005

Regolamento (UE) 2005/422

RÈGLEMENT (CE) N o 422/2005 DE LA COMMISSION - du 14 mars 2005 - modifiant le règlement (CE) no 94/2002 portant modalités d'application du règlement (CE) no 2826/2000 du Conseil relatif à des actions d'information et de promotion en faveur des produits agricoles sur le marché intérieur

En vigueur depuis le 14 mars 2005 2 articles 1 version historisée
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