Art. 5

En vigueur depuis le 21 mars 2005
Article 5 1.   Par dérogation à l'article 7, paragraphe 1, du règlement (CEE) no 2131/93, le délai de présentation des offres pour la première adjudication partielle expire le 31 mars 2005 à 9 heures (heure de Bruxelles). 2.   Le délai de présentation des offres pour l'adjudication partielle suivante expire chaque jeudi à 9 heures (heure de Bruxelles), à l’exception du 5 mai 2005. 3.   La dernière adjudication partielle expire le 23 juin 2005 à 9 heures (heure de Bruxelles). 4.   Les offres doivent être déposées auprès de l'organisme d'intervention autrichien: AMA (Agrarmarkt Austria) Dresdnerstraße 70 A-1200 Wien Télécopieur: (43-1) 331 51 46 24, (43-1) 331 51 44 69 .
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

eli:reg:2005:459:oj#art-5

Revenir à la fiche du texte
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil