Art. 1
En vigueur depuis le 31 mars 2005
Article premier
Les montants unitaires visés à l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 314/2002 sont fixés pour la campagne de commercialisation 2004/2005, à:
a)
6,32 EUR par tonne de sucre blanc comme acompte sur la cotisation à la production de base pour le sucre A et le sucre B;
b)
118,48 EUR par tonne de sucre blanc comme acompte sur la cotisation B pour le sucre B;
c)
5,06 EUR par tonne de matière sèche comme acompte sur la cotisation à la production de base pour l'isoglucose A et l'isoglucose B;
d)
6,32 EUR par tonne de matière sèche équivalent-sucre/isoglucose comme acompte sur la cotisation à la production de base pour le sirop d'inuline A et le sirop d'inuline B;
e)
118,48 EUR par tonne de matière sèche équivalent-sucre/ isoglucose comme acompte sur la cotisation B pour le sirop d'inuline B.
Historique des versions
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