REGOLAMENTO·n° 516·31 mars 2005
Regolamento (UE) 2005/516
RÈGLEMENT (CE) N o 516/2005 DE LA COMMISSION - du 31 mars 2005 - fixant les montants unitaires des acomptes sur les cotisations à la production dans le secteur du sucre pour la campagne de commercialisation 2004/2005
En vigueur depuis le 31 mars 2005 2 articles 1 version historisée
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