Art. 1

En vigueur depuis le 11 avr. 2005

Article premier Les captures de crevette nordique dans les eaux de la zone OPANO 3L effectuées par les navires battant pavillon d’un État membre ou enregistrés dans un État membre excepté l’Estonie, la Lettonie, la Lituanie et la Pologne sont réputées avoir épuisé le quota attribué à la Communauté pour 2005. La pêche de la crevette nordique dans les eaux de la zone OPANO 3L effectuée par des navires battant pavillon d’un État membre ou enregistrés dans un État membre excepté l’Estonie, la Lettonie, la Lituanie et la Pologne est interdite, ainsi que la conservation à bord, le transbordement et le débarquement de ce stock capturé par ces navires après la date d'application de ce règlement.

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