REGOLAMENTO·n° 557·11 avril 2005
Regolamento (UE) 2005/557
RÈGLEMENT (CE) N o 557/2005 DE LA COMMISSION - du 11 avril 2005 - relatif à l'arrêt de la pêche de la crevette nordique par les navires battant pavillon d’un État membre à l’exception de l’Estonie, la Lettonie, la Lituanie et la Pologne
En vigueur depuis le 11 avril 2005 2 articles 1 version historisée
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