Art. 1
En vigueur depuis le 14 avr. 2005
Article premier
Pour la campagne de commercialisation 2004/2005, les montants prévus à l’article 21, paragraphe 1, points a) et b), du règlement (CE) no 2366/98 sont les suivants:
—
pour la Grèce, respectivement 2,0 EUR et 2,0 EUR
—
pour l’Espagne, respectivement 4,5 EUR et 2,2 EUR
—
pour la France, respectivement 0,0 EUR et 0,0 EUR
—
pour l’Italie, respectivement 2,0 EUR et 2,2 EUR
—
pour Malte, respectivement 0,0 EUR et 0,0 EUR
—
pour le Portugal, respectivement 0,0 EUR et 6,5 EUR
—
pour la Slovénie, respectivement 0,0 EUR et 0,0 EUR.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2005:567:oj#art-1