REGOLAMENTO·n° 567·14 avril 2005
Regolamento (UE) 2005/567
RÈGLEMENT (CE) N o 567/2005 DE LA COMMISSION - du 14 avril 2005 - fixant, pour la campagne de commercialisation 2004/2005, les montants à verser aux organisations de producteurs d'huile d'olive et à leurs unions reconnues au titre du règlement no 136/66/CEE du Conseil
En vigueur depuis le 14 avril 2005 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible