Art. 1
En vigueur depuis le 25 avr. 2005
Article premier
1. Il est institué un droit antidumping définitif sur les importations de furfural (également dénommé «2-furaldéhyde» ou «furfurol») relevant du code NC 2932 12 00 , originaire de la République populaire de Chine.
2. Le montant du droit applicable est de 352 EUR par tonne.
3. En cas de dommage avant la mise en libre pratique des marchandises, lorsque le prix payé ou à payer est calculé proportionnellement aux fins de la détermination de la valeur en douane conformément à l'article 145 du règlement (CEE) no 2454/93 de la Commission (6), le montant du droit antidumping, calculé sur la base des montants énoncés au paragraphe 2 du présent article, est réduit au prorata du prix réellement payé ou à payer.
4. Sauf indication contraire, les dispositions en vigueur en matière de droits de douane sont applicables.
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