REGOLAMENTO·n° 639·25 avril 2005
Regolamento (UE) 2005/639
RÈGLEMENT (CE) N o 639/2005 DU CONSEIL - du 25 avril 2005 - instituant un droit antidumping définitif sur les importations de furfural originaire de la République populaire de Chine à l'issue d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures effectué en vertu de l'article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) no 384/96
En vigueur depuis le 25 avril 2005 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible