Art. 1
En vigueur depuis le 28 avr. 2005
Article premier
1. Le tableau figurant à l’article 1er, paragraphe 2, du règlement (CE) no 2605/2000 est remplacé par le tableau suivant:
«Pays
Société
Taux de droit
Code additionnel TARIC
République populaire de Chine
Shanghai Adeptech Precision Co. Ltd
No. 3217 Hong Mei Road, Shanghai
201103, People’s Republic of China
52,6 %
A561
Shanghai Excell M & E Enterprise Co. Ltd
No. 1688 Huateng Road, Huaxin Town,
Qingpu District, Shanghai, People’s Republic of China
52,6 %
A561 »
2. Le droit ainsi institué est également perçu a posteriori sur les importations du produit concerné qui ont été enregistrées conformément à l’article 3 du règlement (CE) no 1408/2004 de la Commission.
Les autorités douanières sont invitées à cesser l’enregistrement des importations du produit concerné originaire de la République populaire de Chine et fabriqué par Shanghai Adeptech Precision Co. Ltd et Shanghai Excell M & E Enterprise Co. Ltd.
3. Sauf indication contraire, les dispositions en vigueur en matière de droits de douane sont applicables.
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