REGOLAMENTO·n° 692·28 avril 2005
Regolamento (UE) 2005/692
RÈGLEMENT (CE) N o 692/2005 DU CONSEIL - du 28 avril 2005 - modifiant le règlement (CE) no 2605/2000 instituant des droits antidumping définitifs sur les importations de certaines balances électroniques originaires, entre autres, de la République populaire de Chine
En vigueur depuis le 28 avril 2005 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligne