Art. 1
Modifications du règlement (CE) no 27/2005
En vigueur depuis le 30 mai 2005
Article premier
Modifications du règlement (CE) no 27/2005
Le règlement (CE) no 27/2005 est modifié comme suit:
1)
À l’article 5, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:
«2. Les navires communautaires sont autorisés à effectuer des captures, dans les limites des quotas fixés à l’annexe I, dans les eaux relevant de la juridiction de pêche des îles Féroé, du Groenland, de l’Islande et de la Norvège et dans la zone de pêche située autour de Jan Mayen, selon les conditions fixées aux articles 9, 16 et 17.»
2)
À l’article 9, le paragraphe suivant est ajouté:
«Les activités de pêche des navires de la Communauté dans les eaux sous juridiction de l’Islande sont limitées à la zone définie par des lignes droites joignant successivement les coordonnées suivantes:
Sud-Ouest
1.
63° 12′ N et 23° 05′ O à 62° 00′ N et 26° 00′ O
2.
62° 58′ N et 22° 25′ O
3.
63° 06′ N et 21° 30′ O
4.
63° 03′ N et 21° 00′ O et, à partir de là, 180° 00′ S
Sud-Est
1.
63° 14′ N et 10° 40′ O
2.
63° 14′ N et 11° 23′ O
3.
63° 35′ N et 12° 21′ O
4.
64° 00′ N et 12° 30′ O
5.
63° 53′ N et 13° 30′ O
6.
63° 36′ N et 14° 30′ O
7.
63° 10′ N et 17° 00′ O et, à partir de là, 180° 00′ S.»
3)
Les annexes IB, IC, ID, IVa, Vc et VI sont modifiées conformément à l’annexe I du présent règlement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2005:860:oj#art-1