REGOLAMENTO·860·30 mai 2005

Regolamento (UE) 2005/860

RÈGLEMENT (CE) N o 860/2005 DU CONSEIL - du 30 mai 2005 - modifiant le règlement (CE) no 27/2005, en ce qui concerne les possibilités de pêche dans les eaux du Groenland, des îles Féroé et de l’Islande et la pêche du cabillaud dans la mer du Nord et modifiant le règlement (CE) no 2270/2004, en ce qui concerne les possibilités de pêche du requin des grands fonds et du grenadier de roche

En vigueur depuis le 30 mai 2005 6 articles 1 version historisée
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