Art. 1
En vigueur depuis le 6 juin 2005
Article premier
Les engagements offerts par les producteurs-exportateurs mentionnés ci-dessous dans le cadre de la procédure antidumping concernant les importations de chlorure de potassium originaire de la République du Belarus et de la Fédération de Russie sont acceptés:
Pays
Société
Code additionnel Taric
République du Belarus
Marchandises produites et vendues par Republican Unitary Enterprise Production Amalgamation Belaruskali, Soligorsk, Belarus, ou produites par Republican Unitary Enterprise Production Amalgamation Belaruskali, Soligorsk, Belarus et vendues par Belarus Potash Company, Minsk, Belarus, par JSC International Potash Company, Moscou, Russie, par Belurs Handelsgesellschaft m.b.H, Vienne, Autriche, ou par UAB Baltkalis, Vilnius, Lituanie, au premier client indépendant dans la Communauté agissant en tant qu'importateur
A518
Fédération de Russie
Marchandises produites par JSC Silvinit, Solikamsk, Russie et vendues par JSC International Potash Company, Moscou, Russie, ou par Belurs Handelsgesellschat m.b.H, Vienne, Autriche au premier client indépendant dans la Communauté agissant en tant qu'importateur
A519
Fédération de Russie
Marchandises produites et vendues par JSC Uralkali, Berezniki, Russie, ou produites par JSC Uralkali, Berezniki, Russie et vendues par Uralkali Trading SA, Genève, Suisse, au premier client indépendant dans la Communauté agissant en tant qu'importateur
A520
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