Art. 1
En vigueur depuis le 7 juin 2005
Article premier
À l’article 4, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2707/2000, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:
«Toutefois, en ce qui concerne l'année scolaire 2004/2005, le montant de l'aide applicable le premier jour du mois de juin peut être appliqué au cours du mois de juillet si l'année scolaire de l'État membre concerné se termine en juillet.»
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Vos annotations
Proeli:reg:2005:865:oj#art-1