REGOLAMENTO·865·7 juin 2005

Regolamento (UE) 2005/865

RÈGLEMENT (CE) N o 865/2005 DE LA COMMISSION - du 7 juin 2005 - modifiant le règlement (CE) no 2707/2000 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne l'octroi d'une aide communautaire pour la cession de lait et de certains produits laitiers aux élèves dans les établissements scolaires

En vigueur depuis le 7 juin 2005 2 articles 1 version historisée
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