Art. 2

En vigueur depuis le 10 juin 2005

Article 2 1. Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. 2. Les points 1) à 8), les points 17) à 20) et les points 24), 28) et 30) de l'article 1er sont applicables à partir du 1er mai 2004. 3. Les points 9) à 15) et les points 31), 32) et 33) de l’article 1er sont applicables à partir du 1er octobre 2005. 4. Les points 23), 25) et 26) de l’article 1er sont applicables à partir du 1er juillet 2005. 5. Les points 22), 27) et 29) de l’article 1er sont applicables à partir du 1er janvier 2006. Toutefois, les États membres peuvent anticiper l’application de ces points. Dans ce cas, les États membres communiquent à la Commission la date à laquelle ils les mettent en œuvre. La Commission publie cette information.

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