Art. 1
En vigueur depuis le 13 juin 2005
Article premier
Le règlement no 1 est modifié comme suit:
1)
L’article 1er est remplacé par le texte suivant:
«Article premier
Les langues officielles et les langues de travail des institutions de l’Union européenne sont l’allemand, l’anglais, le danois, l’espagnol, l’estonien, le finnois, le français, le grec, le hongrois, l’irlandais, l’italien, le letton, le lituanien, le maltais, le néerlandais, le polonais, le portugais, le slovaque, le slovène, le suédois et le tchèque.»
2)
L’article 4 est remplacé par le texte suivant:
«Article 4
Les règlements et les autres textes de portée générale sont rédigés dans les vingt et une langues officielles.»
3)
L’article 5 est remplacé par le texte suivant:
«Article 5
Le Journal officiel de l’Union européenne paraît dans les vingt et une langues officielles.»
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2005:920:oj#art-1