Art. 1

En vigueur depuis le 15 juin 2005

Article premier Chaque demande de certificat d'importation pour le contingent tarifaire d'orge déposée et transmise à la Commission le 13 juin 2005 conformément à l'article 3, paragraphes 1 et 2, du règlement (CE) no 2305/2003 est satisfaite jusqu'à concurrence de 0 % des quantités demandées.

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