REGOLAMENTO·n° 902·15 juin 2005
Regolamento (UE) 2005/902
RÈGLEMENT (CE) N o 902/2005 DE LA COMMISSION - du 15 juin 2005 - fixant le coefficient de réduction à appliquer dans le cadre du contingent tarifaire communautaire à l'importation d'orge, prévu par le règlement (CE) no 2305/2003
En vigueur depuis le 15 juin 2005 2 articles 1 version historisée
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