Art. 1
En vigueur depuis le 20 juin 2005
Article premier
Le règlement (CE) no 14/2004 est modifié comme suit:
1)
à l’annexe I, les parties 1, 2, 3 et 4 sont remplacées par le texte figurant à l’annexe I du présent règlement;
2)
à l’annexe II, les parties 1, 2 et 4 sont remplacées par le texte figurant à l’annexe II du présent règlement.
Historique des versions
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