REGOLAMENTO·936·20 juin 2005

Regolamento (UE) 2005/936

RÈGLEMENT (CE) N o 936/2005 DE LA COMMISSION - du 20 juin 2005 - modifiant le règlement (CE) no 14/2004, en ce qui concerne le bilan prévisionnel d'approvisionnement des départements français d'outre-mer pour le secteur des céréales, des huiles végétales et des produits transformés à base de fruits et légumes et la fourniture de certains animaux vivants

En vigueur depuis le 20 juin 2005 2 articles 1 version historisée
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