REGOLAMENTO·n° 936·20 juin 2005
Regolamento (UE) 2005/936
RÈGLEMENT (CE) N o 936/2005 DE LA COMMISSION - du 20 juin 2005 - modifiant le règlement (CE) no 14/2004, en ce qui concerne le bilan prévisionnel d'approvisionnement des départements français d'outre-mer pour le secteur des céréales, des huiles végétales et des produits transformés à base de fruits et légumes et la fourniture de certains animaux vivants
En vigueur depuis le 20 juin 2005 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible