Art. 1

En vigueur depuis le 20 juin 2005

Article premier Pour la période allant du 1er juillet 2004 au 31 mars 2005, les montants de l'aide pour le coton non égrené correspondant aux prix du marché mondial fixés dans les règlements figurant à l’annexe sont fixés, à ladite annexe, à compter de la date d’entrée en vigueur des règlements concernés.

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