REGOLAMENTO·n° 937·20 juin 2005
Regolamento (UE) 2005/937
RÈGLEMENT (CE) N o 937/2005 DE LA COMMISSION - du 20 juin 2005 - fixant, pour la période allant du 1er juillet 2004 au 31 mars 2005, le montant de l'aide pour le coton non égrené pour la campagne de commercialisation 2004/2005
En vigueur depuis le 20 juin 2005 2 articles 1 version historisée
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