Art. 1

En vigueur depuis le 21 juin 2005

Article premier 1) L’article 1er, paragraphe 1, du règlement (CE) no 658/2002 est remplacé par le texte suivant: «1. Un droit antidumping définitif est institué sur les importations d’engrais solides ayant une teneur en nitrate d’ammonium excédant 80 % en poids, relevant des codes NC 3102 30 90 , 3102 40 90 , ex 3102 29 00 , ex 3102 60 00 , ex 3102 90 00 , ex 3105 10 00 , ex 3105 20 10 , ex 3105 51 00 , ex 3105 59 00 et ex 3105 90 91 , et originaires de Russie.» 2) L’article 1er, paragraphe 1, du règlement (CE) no 132/2001 est remplacé par le texte suivant: «1. Un droit antidumping définitif est institué sur les importations d’engrais solides ayant une teneur en nitrate d’ammonium excédant 80 % en poids, relevant des codes NC 3102 30 90 , 3102 40 90 , ex 3102 29 00 , ex 3102 60 00 , ex 3102 90 00 , ex 3105 10 00 , ex 3105 20 10 , ex 3105 51 00 , ex 3105 59 00 et ex 3105 90 91 , et originaires d’Ukraine.» 3) L’article 1er, paragraphe 2, du règlement (CE) no 658/2002 est remplacé par le texte suivant: «2. Le montant de droit antidumping définitif applicable est le montant fixe en euros par tonne précisé ci-dessous: Désignation des marchandises CN code Code TARIC Montant fixe du droit (euros par tonne) — Nitrate d’ammonium autre qu’en solution aqueuse 3102 30 90 — 47,07 — Mélanges de nitrate d’ammonium et de carbonate de calcium ou d’autres matières inorganiques dépourvues de pouvoir fertilisant, d’une teneur en azote excédant 28 % en poids 3102 40 90 — 47,07 — Engrais solides ayant une teneur en nitrate d’ammonium excédant 80 % en poids 3102 29 00 10 47,07 — Engrais solides ayant une teneur en nitrate d’ammonium excédant 80 % en poids 3102 60 00 10 47,07 — Engrais solides ayant une teneur en nitrate d’ammonium excédant 80 % en poids 3102 90 00 10 47,07 — Engrais solides ayant une teneur en nitrate d’ammonium excédant 80 % en poids, ne contenant ni phosphore ni potassium 3105 10 00 10 47,07 — Engrais solides ayant une teneur en nitrate d’ammonium excédant 80 % en poids et une teneur en phosphore évalué comme P2O5 et/ou une teneur en potassium évalué comme K2O de moins de 3 % en poids 3105 10 00 20 45,66 — Engrais solides ayant une teneur en nitrate d’ammonium excédant 80 % en poids et une teneur en phosphore évalué comme P2O5 et/ou une teneur en potassium évalué comme K2O de 3 % en poids ou plus mais de moins de 6 % en poids 3105 10 00 30 44,25 — Engrais solides ayant une teneur en nitrate d’ammonium excédant 80 % en poids et une teneur en phosphore évalué comme P2O5 et/ou une teneur en potassium évalué comme K2O de 6 % en poids ou plus mais de moins de 9 % en poids 3105 10 00 40 42,83 — Engrais solides ayant une teneur en nitrate d’ammonium excédant 80 % en poids et une teneur en phosphore évalué comme P2O5 et/ou une teneur en potassium évalué comme K2O de 9 % en poids ou plus mais de moins de 12 % en poids 3105 10 00 50 41,42 — Engrais solides ayant une teneur en nitrate d’ammonium excédant 80 % en poids et une teneur en phosphore évalué comme P2O5 et une teneur en potassium évalué comme K2O de moins de 3 % en poids 3105 20 10 30 45,66 — Engrais solides ayant une teneur en nitrate d’ammonium excédant 80 % en poids et une teneur en phosphore évalué comme P2O5 et une teneur en potassium évalué comme K2O de 3 % en poids ou plus mais de moins de 6 % en poids 3105 20 10 40 44,25 — Engrais solides ayant une teneur en nitrate d’ammonium excédant 80 % en poids et une teneur en phosphore évalué comme P2O5 et une teneur en potassium évalué comme K2O de 6 % en poids ou plus mais de moins de 9 % en poids 3105 20 10 50 42,83 — Engrais solides ayant une teneur en nitrate d’ammonium excédant 80 % en poids et une teneur en phosphore évalué comme P2O5 et une teneur en potassium évalué comme K2O de 9 % en poids ou plus mais de moins de 12 % en poids 3105 20 10 60 41,42 — Engrais solides ayant une teneur en nitrate d’ammonium excédant 80 % en poids et une teneur en phosphore évalué comme P2O5 de moins de 3 % en poids 3105 51 00 10 45,66 — Engrais solides ayant une teneur en nitrate d’ammonium excédant 80 % en poids et une teneur en phosphore évalué comme P2O5 de 3 % en poids ou plus mais de moins de 6 % en poids 3105 51 00 20 44,25 — Engrais solides ayant une teneur en nitrate d’ammonium excédant 80 % en poids et une teneur en phosphore évalué comme P2O5 de 6 % en poids ou plus mais de moins de 9 % en poids 3105 51 00 30 42,83 — Engrais solides ayant une teneur en nitrate d’ammonium excédant 80 % en poids et une teneur en phosphore évalué comme P2O5 de 9 % en poids ou plus mais de moins de 10,40 % en poids 3105 51 00 40 42,17 — Engrais solides ayant une teneur en nitrate d’ammonium excédant 80 % en poids et une teneur en phosphore évalué comme P2O5 de moins de 3 % en poids 3105 59 00 10 45,66 — Engrais solides ayant une teneur en nitrate d’ammonium excédant 80 % en poids et une teneur en phosphore évalué comme P2O5 de 3 % en poids ou plus mais de moins de 6 % en poids 3105 59 00 20 44,25 — Engrais solides ayant une teneur en nitrate d’ammonium excédant 80 % en poids et une teneur en phosphore évalué comme P2O5 de 6 % en poids ou plus mais de moins de 9 % en poids 3105 59 00 30 42,83 — Engrais solides ayant une teneur en nitrate d’ammonium excédant 80 % en poids et une teneur en phosphore évalué comme P2O5 de 9 % en poids ou plus mais de moins de 10,40 % en poids 3105 59 00 40 42,17 — Engrais solides ayant une teneur en nitrate d’ammonium excédant 80 % en poids et une teneur en potassium évalué comme K2O de moins de 3 % en poids 3105 90 91 30 45,66 — Engrais solides ayant une teneur en nitrate d’ammonium excédant 80 % en poids et une teneur en potassium évalué comme K2O de 3 % en poids ou plus mais de moins de 6 % en poids 3105 90 91 40 44,25 — Engrais solides ayant une teneur en nitrate d’ammonium excédant 80 % en poids et une teneur en potassium évalué comme K2O de 6 % en poids ou plus mais de moins de 9 % en poids 3105 90 91 50 42,83 — Engrais solides ayant une teneur en nitrate d’ammonium excédant 80 % en poids et une teneur en potassium évalué comme K2O de 9 % en poids ou plus mais de moins de 12 % en poids 3105 90 91 60 41,42 » 4) L’article 1er, paragraphe 2, du règlement (CE) no 132/2001 est remplacé par le texte suivant: «2. Le montant de droit antidumping définitif applicable est le montant fixe en euros par tonne précisé ci-dessous: Désignation des marchandises Code CN Code TARIC Montant fixe du droit (euros par tonne) — Nitrate d’ammonium autre qu’en solution aqueuse 3102 30 90 — 33,25 — Mélanges de nitrate d’ammonium et de carbonate de calcium ou d’autres matières inorganiques dépourvues de pouvoir fertilisant, d’une teneur en azote excédant 28 % en poids 3102 40 90 — 33,25 — Engrais solides ayant une teneur en nitrate d’ammonium excédant 80 % en poids 3102 29 00 10 33,25 — Engrais solides ayant une teneur en nitrate d’ammonium excédant 80 % en poids 3102 60 00 10 33,25 — Engrais solides ayant une teneur en nitrate d’ammonium excédant 80 % en poids 3102 90 00 10 33,25 — Engrais solides ayant une teneur en nitrate d’ammonium excédant 80 % en poids, ne contenant ni phosphore ni potassium 3105 10 00 10 33,25 — Engrais solides ayant une teneur en nitrate d’ammonium excédant 80 % en poids et une teneur en phosphore évalué comme P2O5 et/ou une teneur en potassium évalué comme K2O de moins de 3 % en poids 3105 10 00 20 32,25 — Engrais solides ayant une teneur en nitrate d’ammonium excédant 80 % en poids et une teneur en phosphore évalué comme P2O5 et/ou une teneur en potassium évalué comme K2O de 3 % en poids ou plus mais de moins de 6 % en poids 3105 10 00 30 31,25 — Engrais solides ayant une teneur en nitrate d’ammonium excédant 80% en poids et une teneur en phosphore évalué comme P2O5 et/ou une teneur en potassium évalué comme K2O de 6 % en poids ou plus mais de moins de 9 % en poids 3105 10 00 40 30,26 — Engrais solides ayant une teneur en nitrate d’ammonium excédant 80 % en poids et une teneur en phosphore évalué comme P2O5 et/ou une teneur en potassium évalué comme K2O de 9 % en poids ou plus mais de moins de 12 % en poids 3105 10 00 50 29,26 — Engrais solides ayant une teneur en nitrate d’ammonium excédant 80 % en poids et une teneur en phosphore évalué comme P2O5 et une teneur en potassium évalué comme K2O de moins de 3 % en poids 3105 20 10 30 32,25 — Engrais solides ayant une teneur en nitrate d’ammonium excédant 80 % en poids et une teneur en phosphore évalué comme P2O5 et une teneur en potassium évalué comme K2O de 3 % en poids ou plus mais de moins de 6 % en poids 3105 20 10 40 31,25 — Engrais solides ayant une teneur en nitrate d’ammonium excédant 80 % en poids et une teneur en phosphore évalué comme P2O5 et une teneur en potassium évalué comme K2O de 6 % en poids ou plus mais de moins de 9 % en poids 3105 20 10 50 30,26 — Engrais solides ayant une teneur en nitrate d’ammonium excédant 80 % en poids et une teneur en phosphore évalué comme P2O5 et une teneur en potassium évalué comme K2O de 9 % en poids ou plus mais de moins de 12 % en poids 3105 20 10 60 29,26 — Engrais solides ayant une teneur en nitrate d’ammonium excédant 80 % en poids et une teneur en phosphore évalué comme P2O5 de moins de 3 % en poids 3105 51 00 10 32,25 — Engrais solides ayant une teneur en nitrate d’ammonium excédant 80 % en poids et une teneur en phosphore évalué comme P2O5 de 3 % en poids ou plus mais de moins de 6 % en poids 3105 51 00 20 31,25 — Engrais solides ayant une teneur en nitrate d’ammonium excédant 80 % en poids et une teneur en phosphore évalué comme P2O5 de 6 % en poids ou plus mais de moins de 9 % en poids 3105 51 00 30 30,26 — Engrais solides ayant une teneur en nitrate d’ammonium excédant 80 % en poids et une teneur en phosphore évalué comme P2O5 de 9 % en poids ou plus mais de moins de 10,40 % en poids 3105 51 00 40 29,79 — Engrais solides ayant une teneur en nitrate d’ammonium excédant 80 % en poids et une teneur en phosphore évalué comme P2O5 de moins de 3 % en poids 3105 59 00 10 32,25 — Engrais solides ayant une teneur en nitrate d’ammonium excédant 80 % en poids et une teneur en phosphore évalué comme P2O5 de 3 % en poids ou plus mais de moins de 6 % en poids 3105 59 00 20 31,25 — Engrais solides ayant une teneur en nitrate d’ammonium excédant 80 % en poids et une teneur en phosphore évalué comme P2O5 de 6 % en poids ou plus mais de moins de 9 % en poids 3105 59 00 30 30,26 — Engrais solides ayant une teneur en nitrate d’ammonium excédant 80 % en poids et une teneur en phosphore évalué comme P2O5 de 9 % en poids ou plus mais de moins de 10,40 % en poids 3105 59 00 40 29,79 — Engrais solides ayant une teneur en nitrate d’ammonium excédant 80 % en poids et une teneur en potassium évalué comme K2O de moins de 3 % en poids 3105 90 91 30 32,25 — Engrais solides ayant une teneur en nitrate d’ammonium excédant 80 % en poids et une teneur en potassium évalué comme K2O de 3 % ou plus mais de moins de 6 % en poids 3105 90 91 40 31,25 — Engrais solides ayant une teneur en nitrate d’ammonium excédant 80 % en poids et une teneur en potassium évalué comme K2O de 6 % en poids ou plus mais de moins de 9 % en poids 3105 90 91 50 30,26 — Engrais solides ayant une teneur en nitrate d’ammonium excédant 80 % en poids et une teneur en potassium évalué comme K2O de 9 % en poids ou plus mais de moins de 12 % en poids 3105 90 91 60 29,26 »

Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

eli:reg:2005:945:oj#art-1