REGOLAMENTO·945·21 juin 2005

Regolamento (UE) 2005/945

RÈGLEMENT (CE) N o 945/2005 DU CONSEIL - du 21 juin 2005 - modifiant le règlement (CE) no 658/2002 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de nitrate d’ammonium originaire de Russie et le règlement (CE) no 132/2001 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de nitrate d’ammonium originaire, entre autres, d’Ukraine, à la suite d’un réexamen intermédiaire partiel au titre de l’article 11, paragraphe 3, du règlement (CE) no 384/96

En vigueur depuis le 21 juin 2005 2 articles 1 version historisée
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