Art. 1

En vigueur depuis le 24 juin 2005
Article premier Chaque demande de droits d'importation déposée conformément aux dispositions du règlement (CE) no 716/2005 pour la période du 1er juillet 2005 au 30 juin 2006 est satisfaite jusqu'à concurrence des quantités suivantes, exprimées en viande avec os: a) 5,166817 % de la quantité demandée pour les viandes destinées à la fabrication de conserves visées à l'article 3, paragraphe 1, point a) du règlement (CE) no 716/2005; b) 32,725815 % de la quantité demandée pour les viandes destinées à la fabrication de produits visés à l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 716/2005.
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