REGOLAMENTO·n° 973·24 juin 2005
Regolamento (UE) 2005/973
RÈGLEMENT (CE) N o 973/2005 DE LA COMMISSION - du 24 juin 2005 - déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de droits d'importation déposées au mois de juin 2005 pour les viandes bovines congelées destinées à la transformation
En vigueur depuis le 24 juin 2005 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible