Art. 1
En vigueur depuis le 28 juin 2005
Article premier
Les quantités disponibles pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2005 pour le deuxième semestre de l'année d'importation de certains contingents visés au règlement (CE) no 2535/2001 sont indiquées en annexe.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2005:985:oj#art-1